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Conditions générales de vente
 Conditions générales de vente
PREAMBULE
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, sont visibles et accessibles avant toute prise de commande, de ce fait, passer une commande vaut acceptation entière et sans restriction de l’acheteur à ces conditions générales de vente, sans condition de signature manuscrite.

OBJET
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, SARL SCOP LA MAILLE AU PERSONNEL (abrégée : LMAP) avenue des Pyrénées 81360 MONTREDON LABESSONNIE siren :519.966.790
et ,toutes  personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.lamailleaunaturel.fr, déclarant être une personne physique majeure, ayant sa pleine capacité juridique et agissant en dehors de son activité professionnelle, ci- après dénommées « Client ».



RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence la responsabilité de LMAP ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
LMAP ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une commande  dans les cas suivants :


- rupture du stock , ou indisponibilité  momentanée du produit,
- de force majeure,
- de perturbations ou grève totale ou partielle des moyens de livraison, notamment des services postaux, et/ou communications,
- dommages résultant d’une intrusion frauduleuse ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site et plus - généralement de tous dommages indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
non retrait du colis par le client dans les délais impartis


LMAP ne saurait être tenue pour responsable de tous les inconvénients et /ou dommages liés à l’utilisation  du réseau Internet (présence de virus sur le réseau, rupture de liaison, etc.…).
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent Site.
LMAP dégage toute responsabilité si le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. La présence de ces liens ne constitue pas une adhésion totale de la part de LMAP

 

COMMANDE
Votre commande n’est prise en compte qu’après saisie de votre numéro de carte bancaire pour le paiement. Ce paiement fait l’objet d’une validation de votre carte bancaire auprès de notre établissement bancaire.
Tout utilisateur du Site non titulaire d’un numéro de Client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’avoir un numéro de client. Ce numéro est personnel, toute perte ou oubli devra être signalé à LMAP
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, l’acheteur sera informé par
e-mail ou bien par téléphone des articles en rupture. L’acheteur aura alors 48 heures (jours ouvrés) pour demander l’annulation ou l’échange de sa commande en contactant notre service client à l’adresse e-mail suivante : contact@lamailleaunaturel.fr, Toute commande supérieur à  400 euros, pourra  faire l’objet  d’un traitement particulier afin d’éviter des éventuelles fraudes, à ce titre, LMAP se réserve le droit de demander au client des pièces justificatives complémentaires afin de justifier de son identité.



LIVRAISON
Votre colis est livré par La Poste, chez vous ou à l’adresse de votre choix  (il suffit de le préciser au moment où vous passez  votre commande). Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement de votre commande et de livraison. Les délais varient selon la destination et sont comptés en jours ouvrés.
Tout retard de livraison ( supérieur à 15 jours) doit être signalé à notre service client afin que nous puissions demander une enquête auprès des services postaux.
Les frais d’envoi sont calculés  automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande et du pays de destination.
Pour les envois hors union Européenne, d’éventuelles taxes (TVA locale, taxes de douane ou d’importation) pourront être facturées à l’arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.



RETOUR/ ECHANGE PRODUIT
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à partir de la date de livraison pour demander l’échange ou le remboursement de votre commande  à notre service client.
Pour cela vous devez prendre contact  avec le service client afin  de connaître l’adresse de retour. Et nous renvoyer , après accord de notre part, les articles dans leur emballage d’origine.
Attention : Les articles retournés endommagés, salis,  incomplets ou sans l’étiquette d’origine, ne sont pas repris.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de notre part.

Pour les retours, les frais de port sont à la charge  du client sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Dans ce cas, le remboursement sera fait directement sur votre compte bancaire, après réception des articles  par nos services,  dans un délai de 7 jours ouvrés.

 

PRIX
Les prix de nos articles sont indiqués et payables  en euros,  pour les pays concernés, toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi.
LMAP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.



MODALITES DE PAIEMENT
Toute commande passée sur le Site lamailleaunaturel.fr se règle en ligne par  la carte bancaire de votre choix ou par virement bancaire.
Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l’opérateur bancaire, qui les décrypte  et gère les autorisations de prélèvement.
LMAP utilise le service de paiement sécurisé par notre établissement bancaire, SPPLUS caisse d Epargne.
Avant de valider une commande par carte bancaire et afin d'éviter toute tentative de fraude, LMAP se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d’identité
.


PROPRIETE
Les  articles vendus demeurent la propriété de LMAP jusqu’au complet encaissement du prix par LMAP
 

LITIGE
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter par la rubrique « Nous contacter » sur notre site internet , renseigner votre numéro de commande ainsi que le motif de votre demande.
Toute commande passée sur le Site lamailleaunaturel.fr implique l’acceptation de ces conditions générales de vente. Ces conditions de vente sont soumises à la loi française, en cas de litige il sera de la compétence du seul tribunal  de commerce de CASTRES. Toutefois, LMAP se réserve le droit d’assigner le Client devant le Tribunal auprès duquel se trouve son domicile.

LMAP se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis  ces conditions générales de vente.



DONNEES NOMINATIVES
Les données enregistrées sur ce site sont confidentielles et destinées exclusivement à LMAP, elles seront utilisées par nos services uniquement pour le traitement de vos commandes et si vous êtes d’accord pour l’envoi des offres réservées à nos clients. Sauf autorisation de votre part, LMAP s’engage à ne pas divulguer les informations recueillies sur son Site à des tiers.
Conformément à loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et rectification aux données vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous faire la demande en ligne sur notre Site en cliquant sur " Nous contacter" vous devrez nous indiquer vos coordonnées ainsi que votre référence client.



PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’utilisation du Site web lamailleaunaturel.fr est réservée à un usage strictement personnel. Toute illustration, image, dessin, logo, marque, graphisme, texte, commentaire, ouvrage, etc… se trouvant dans le présent Site sont de la propriété exclusive de LMAP.
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SERVICE CLIENT

Notre service client est à votre disposition pour toutes informations ou questions :
Par courrier : LA MAILLE AU PERSONNEL avenue des pyrénées 81360 MONTREDON LABESSONNIE
E-mail : contact@lamailleaunaturel.fr
Par téléphone 05.63.75.15.41 par fax 05.63.75.13.02